Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 24 avril 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 4 mai 2007, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 11 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 24 avril 2007 Journal officiel du 4 mai 2007 NOR INTE0752869A

Relevé

11 communes reconnues
6 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

11 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

01 Ain · 1
06 Alpes-Maritimes · 1
17 Charente-Maritime · 2
49 Maine-et-Loire · 5
65 Hautes-Pyrénées · 1
67 Bas-Rhin · 1

Ain (01) — 1 commune

Montréal-la-Cluse 01265

Alpes-Maritimes (06) — 1 commune

Nice 06088

Charente-Maritime (17) — 2 communes

Nantillé 17256
Ternant 17440

Maine-et-Loire (49) — 5 communes

Denée 49120
Doué-en-Anjou 49125
Loire-Authion 49307
Rochefort-sur-Loire 49259
Tiercé 49347

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Orleix 65340

Bas-Rhin (67) — 1 commune

Mietesheim 67292

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0752869A sur Légifrance.