Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 1er août 2007, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 27 juillet 2007 Journal officiel du 1er août 2007 NOR IOCE0761939A

Relevé

15 communes reconnues
10 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

15 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

31 Haute-Garonne · 1
32 Gers · 1
33 Gironde · 2
47 Lot-et-Garonne · 3
51 Marne · 1
58 Nièvre · 2
70 Haute-Saône · 1
71 Saône-et-Loire · 1
72 Sarthe · 2
81 Tarn · 1

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Couret 31155

Gers (32) — 1 commune

Berrac 32047

Gironde (33) — 2 communes

Rauzan 33350
Samonac 33500

Lot-et-Garonne (47) — 3 communes

Cuzorn 47077
Sainte-Marthe 47253
Sos 47302

Marne (51) — 1 commune

Sermaize-les-Bains 51531

Nièvre (58) — 2 communes

Colméry 58081
Saint-Laurent-l'Abbaye 58248

Haute-Saône (70) — 1 commune

Boulot 70084

Saône-et-Loire (71) — 1 commune

Fleury-la-Montagne 71200

Sarthe (72) — 2 communes

Sargé-lès-le-Mans 72328
Souligné-sous-Ballon 72340

Tarn (81) — 1 commune

Roquemaure 81228

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0761939A sur Légifrance.