Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 25 octobre 2007, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 23 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 18 octobre 2007 Journal officiel du 25 octobre 2007 NOR IOCE0768751A

Relevé

23 communes reconnues
11 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

23 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

09 Ariège · 1
27 Eure · 1
31 Haute-Garonne · 2
33 Gironde · 2
44 Loire-Atlantique · 1
57 Moselle · 3
65 Hautes-Pyrénées · 3
67 Bas-Rhin · 2
71 Saône-et-Loire · 6
78 Yvelines · 1
85 Vendée · 1

Ariège (09) — 1 commune

Tourtouse 09313

Eure (27) — 1 commune

Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Castagnède 31112
Sénarens 31543

Gironde (33) — 2 communes

Camiac-et-Saint-Denis 33086
Saint-Ferme 33400

Loire-Atlantique (44) — 1 commune

Saint-Nazaire 44184

Moselle (57) — 3 communes

Elvange 57190
Enchenberg 57192
Florange 57221

Hautes-Pyrénées (65) — 3 communes

Bazet 65072
Lagarde 65244
Soues 65433

Bas-Rhin (67) — 2 communes

Bouxwiller 67061
Truchtersheim 67495

Saône-et-Loire (71) — 6 communes

Change 71085
Jambles 71241
Juif 71246
La Chaux 71121
La Racineuse 71364
Montagny-près-Louhans 71303

Yvelines (78) — 1 commune

Noisy-le-Roi 78455

Vendée (85) — 1 commune

Sainte-Pexine 85261

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0768751A sur Légifrance.