Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 13 janvier 2008, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 10 janvier 2008 Journal officiel du 13 janvier 2008 NOR IOCE0800750A

Relevé

22 communes reconnues
5 départements
01/05/1989 → 31/12/2002 événement, 8 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

22 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

13 Bouches-du-Rhône · 2
31 Haute-Garonne · 2
32 Gers · 15
33 Gironde · 1
47 Lot-et-Garonne · 2

Bouches-du-Rhône (13) — 2 communes

Les Pennes-Mirabeau 13071 01/01/2002 → 30/06/2002
Puyloubier 13079 01/01/2002 → 30/06/2002

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Bellesserre 31062 01/01/2000 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Lagraulet-Saint-Nicolas 31265 01/01/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002

Gers (32) — 15 communes

Ayguetinte 32024 01/01/2002 → 31/12/2002
Castex 32086 01/01/2002 → 31/12/2002
Cézan 32102 01/01/1992 → 30/06/1992 01/01/2000 → 30/09/2000 01/01/2002 → 31/12/2002
Gaudonville 32139 01/01/2002 → 30/09/2002
Gimbrède 32146 01/01/2002 → 31/12/2002
Lasseube-Propre 32201 01/01/2002 → 31/12/2002
Le Brouilh-Monbert 32065 01/01/2002 → 31/12/2002
Lussan 32221 01/01/2002 → 30/09/2002
Peyrecave 32314 01/05/1989 → 30/09/1990 01/01/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Pouy-Roquelaure 32328 01/01/2002 → 31/12/2002
Preignan 32331 01/01/2002 → 30/09/2002
Réjaumont 32341 01/03/1999 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Saint-Justin 32383 01/01/2002 → 31/12/2002
Saint-Mézard 32396 01/01/2002 → 31/12/2002
Tourrenquets 32453 01/01/2002 → 30/09/2002

Gironde (33) — 1 commune

Gaillan-en-Médoc 33177 01/01/2002 → 31/12/2002

Lot-et-Garonne (47) — 2 communes

Allez-et-Cazeneuve 47006 01/01/2002 → 31/12/2002
Sauvagnas 47288 01/01/2002 → 31/12/2002

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0800750A sur Légifrance.