Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 10 décembre 2008, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 36 communes de 16 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 5 décembre 2008 Journal officiel du 10 décembre 2008 NOR IOCE0829054A

Relevé

36 communes reconnues
16 départements
01/07/2003 → 30/09/2007 événement, 9 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

36 communes, dans 16 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 2
06 Alpes-Maritimes · 3
07 Ardèche · 4
11 Aude · 1
30 Gard · 1
31 Haute-Garonne · 2
54 Meurthe-et-Moselle · 4
60 Oise · 4
69 Rhône · 2
78 Yvelines · 1
79 Deux-Sèvres · 1
82 Tarn-et-Garonne · 1
83 Var · 5
84 Vaucluse · 2
94 Val-de-Marne · 1
95 Val-d'Oise · 2

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 2 communes

Manosque 04112 01/01/2007 → 31/03/2007
Peyruis 04149 01/01/2007 → 31/03/2007

Alpes-Maritimes (06) — 3 communes

La Gaude 06065 01/07/2007 → 30/09/2007
Peymeinade 06095 01/01/2004 → 31/03/2004 01/07/2004 → 30/09/2004
Valbonne 06152 01/07/2007 → 30/09/2007

Ardèche (07) — 4 communes

Lavilledieu 07138 01/01/2005 → 31/03/2005
Saint-Julien-en-Saint-Alban 07255 01/01/2007 → 31/03/2007
Saint-Lager-Bressac 07260 01/07/2007 → 30/09/2007
Saint-Vincent-de-Barrès 07302 01/07/2007 → 30/09/2007

Aude (11) — 1 commune

Fontcouverte 11148 01/07/2007 → 30/09/2007

Gard (30) — 1 commune

Langlade 30138 01/01/2007 → 31/03/2007

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Lagardelle-sur-Lèze 31263 01/01/2007 → 31/03/2007
Pechbonnieu 31410 01/01/2007 → 31/03/2007

Meurthe-et-Moselle (54) — 4 communes

Arnaville 54022 01/07/2003 → 30/09/2003
Dommartin-sous-Amance 54168 01/07/2003 → 30/09/2003
Lantéfontaine 54302 01/07/2003 → 30/09/2003
Xousse 54600 01/07/2003 → 30/09/2003

Oise (60) — 4 communes

Clermont 60157 01/07/2005 → 30/09/2005 01/01/2006 → 31/03/2006
Frocourt 60264 01/07/2005 → 30/09/2005
Saint-Sauveur 60597 01/01/2006 → 31/03/2006
Sainte-Geneviève 60575 01/07/2005 → 30/09/2005 01/01/2006 → 31/03/2006

Rhône (69) — 2 communes

Meyzieu 69282 01/07/2006 → 30/09/2006
Savigny 69175 01/01/2006 → 31/03/2006

Yvelines (78) — 1 commune

Saint-Nom-la-Bretèche 78571 01/01/2005 → 31/03/2005 01/07/2005 → 30/09/2005 01/01/2006 → 31/03/2006

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Beaussais-Vitré 79030 01/07/2005 → 30/09/2005

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Castelsarrasin 82033 01/01/2007 → 31/03/2007

Var (83) — 5 communes

Barjols 83012 01/01/2006 → 31/03/2006
La Cadière-d'Azur 83027 01/01/2007 → 31/03/2007
La Verdière 83146 01/01/2007 → 31/03/2007
Tourves 83140 01/01/2007 → 31/03/2007 01/07/2007 → 30/09/2007
Varages 83145 01/01/2007 → 31/03/2007

Vaucluse (84) — 2 communes

Ansouis 84002 01/07/2007 → 30/09/2007
Mormoiron 84082 01/01/2007 → 31/03/2007

Val-de-Marne (94) — 1 commune

L'Haÿ-les-Roses 94038 01/07/2005 → 30/09/2005 01/01/2006 → 31/03/2006

Val-d'Oise (95) — 2 communes

Eaubonne 95203 01/07/2004 → 30/09/2004 01/07/2005 → 30/09/2005
Montigny-lès-Cormeilles 95424 01/01/2004 → 31/03/2004 01/07/2004 → 30/09/2004

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0829054A sur Légifrance.