Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 18 mars 2009, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes de 4 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 13 mars 2009 Journal officiel du 18 mars 2009 NOR IOCE0906141A

Relevé

5 communes reconnues
4 départements
01/01/2004 → 30/09/2007 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

5 communes, dans 4 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

06 Alpes-Maritimes · 1
26 Drôme · 2
34 Hérault · 1
44 Loire-Atlantique · 1

Alpes-Maritimes (06) — 1 commune

Cannes 06029 01/01/2004 → 31/03/2004 01/07/2004 → 30/09/2004 01/01/2006 → 31/03/2006 01/01/2007 → 31/03/2007 01/07/2007 → 30/09/2007

Drôme (26) — 2 communes

Buis-les-Baronnies 26063 01/01/2007 → 31/03/2007
Rochefort-en-Valdaine 26272 01/07/2007 → 30/09/2007

Hérault (34) — 1 commune

Les Matelles 34153 01/01/2007 → 31/03/2007

Loire-Atlantique (44) — 1 commune

Puceul 44138 01/07/2005 → 30/09/2005

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0906141A sur Légifrance.