Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 27 juin 2009, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 25 juin 2009 Journal officiel du 27 juin 2009 NOR IOCE0914627A

Relevé

20 communes reconnues
10 départements
01/01/2005 → 30/09/2008 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

20 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

06 Alpes-Maritimes · 1
07 Ardèche · 1
15 Cantal · 1
31 Haute-Garonne · 1
34 Hérault · 2
57 Moselle · 1
66 Pyrénées-Orientales · 2
69 Rhône · 1
81 Tarn · 8
82 Tarn-et-Garonne · 2

Alpes-Maritimes (06) — 1 commune

Spéracèdes 06137 01/07/2007 → 30/09/2007

Ardèche (07) — 1 commune

Lyas 07146 01/01/2008 → 31/03/2008

Cantal (15) — 1 commune

Andelat 15004 01/01/2005 → 31/03/2005 01/01/2006 → 31/03/2006

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Saint-Rustice 31515 01/01/2008 → 31/03/2008

Hérault (34) — 2 communes

Clapiers 34077 01/01/2008 → 31/03/2008 01/07/2008 → 30/09/2008
Pignan 34202 01/01/2008 → 31/03/2008 01/07/2008 → 30/09/2008

Moselle (57) — 1 commune

Nousseviller-Saint-Nabor 57514 01/01/2006 → 31/03/2006

Pyrénées-Orientales (66) — 2 communes

Estagel 66071 01/07/2005 → 30/09/2005
Millas 66108 01/07/2005 → 30/09/2005

Rhône (69) — 1 commune

Vaulx-en-Velin 69256 01/07/2005 → 30/09/2005

Tarn (81) — 8 communes

Ambres 81011 01/01/2008 → 31/03/2008
Burlats 81042 01/01/2008 → 31/03/2008
Castelnau-de-Montmiral 81064 01/01/2008 → 31/03/2008
Gaillac 81099 01/01/2008 → 31/03/2008
Grazac 81106 01/01/2008 → 31/03/2008
Saint-Beauzile 81243 01/01/2008 → 31/03/2008
Teulat 81298 01/01/2008 → 31/03/2008
Vieux 81316 01/01/2008 → 31/03/2008

Tarn-et-Garonne (82) — 2 communes

Moissac 82112 01/01/2008 → 31/03/2008 01/07/2008 → 30/09/2008
Saint-Étienne-de-Tulmont 82161 01/07/2008 → 30/09/2008

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0914627A sur Légifrance.