Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 23 juillet 2009, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 20 juillet 2009 Journal officiel du 23 juillet 2009 NOR IOCE0916955A

Relevé

20 communes reconnues
13 départements
01/07/2005 → 30/09/2008 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

20 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 1
09 Ariège · 1
11 Aude · 3
17 Charente-Maritime · 1
31 Haute-Garonne · 2
32 Gers · 4
34 Hérault · 1
44 Loire-Atlantique · 2
47 Lot-et-Garonne · 1
81 Tarn · 1
82 Tarn-et-Garonne · 1
83 Var · 1
84 Vaucluse · 1

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 1 commune

Forcalquier 04088 01/01/2008 → 31/03/2008

Ariège (09) — 1 commune

Laroque-d'Olmes 09157 01/01/2008 → 31/03/2008

Aude (11) — 3 communes

Alet-les-Bains 11008 01/01/2008 → 31/03/2008
Laroque-de-Fa 11191 01/01/2008 → 31/03/2008
Ornaisons 11267 01/01/2008 → 31/03/2008 01/07/2008 → 30/09/2008

Charente-Maritime (17) — 1 commune

La Clotte 17113 01/07/2005 → 30/09/2005

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Lasserre-Pradère 31277 01/07/2008 → 30/09/2008
Lherm 31299 01/07/2008 → 30/09/2008

Gers (32) — 4 communes

Caussens 32095 01/01/2008 → 31/03/2008
Duran 32117 01/01/2008 → 31/03/2008
Ligardes 32212 01/01/2008 → 31/03/2008
Monbrun 32262 01/07/2008 → 30/09/2008

Hérault (34) — 1 commune

Fabrègues 34095 01/01/2008 → 31/03/2008 01/07/2008 → 30/09/2008

Loire-Atlantique (44) — 2 communes

Bouguenais 44020 01/07/2005 → 30/09/2005
Nort-sur-Erdre 44110 01/07/2005 → 30/09/2005

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Bon-Encontre 47032 01/01/2008 → 31/03/2008

Tarn (81) — 1 commune

Rivières 81225 01/01/2008 → 31/03/2008

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Réalville 82149 01/01/2008 → 31/03/2008

Var (83) — 1 commune

Pierrefeu-du-Var 83091 01/07/2008 → 30/09/2008

Vaucluse (84) — 1 commune

Lioux 84066 01/01/2008 → 31/03/2008

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0916955A sur Légifrance.