Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 20 août 2009, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 14 août 2009 Journal officiel du 20 août 2009 NOR IOCE0919397A

Relevé

9 communes reconnues
5 départements
01/01/2006 → 31/03/2008 événement, 4 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

9 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 1
13 Bouches-du-Rhône · 3
18 Cher · 1
81 Tarn · 2
83 Var · 2

Aude (11) — 1 commune

Rennes-les-Bains 11310 01/01/2008 → 31/03/2008

Bouches-du-Rhône (13) — 3 communes

Lambesc 13050 01/01/2007 → 31/03/2007 01/07/2007 → 30/09/2007
Mimet 13062 01/07/2007 → 30/09/2007
Sausset-les-Pins 13104 01/07/2007 → 30/09/2007 01/01/2008 → 31/03/2008

Cher (18) — 1 commune

Saint-Doulchard 18205 01/01/2006 → 31/03/2006

Tarn (81) — 2 communes

Cuq 81075 01/01/2008 → 31/03/2008
Saint-Jean-de-Rives 81255 01/01/2008 → 31/03/2008

Var (83) — 2 communes

Ollières 83089 01/07/2007 → 30/09/2007
Plan-d'Aups-Sainte-Baume 83093 01/07/2007 → 30/09/2007 01/01/2008 → 31/03/2008

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0919397A sur Légifrance.