Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 13 décembre 2009, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 10 décembre 2009 Journal officiel du 13 décembre 2009 NOR IOCE0929935A

Relevé

6 communes reconnues
5 départements
01/01/2005 → 30/09/2008 événement, 4 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

6 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

06 Alpes-Maritimes · 1
11 Aude · 1
13 Bouches-du-Rhône · 1
31 Haute-Garonne · 2
36 Indre · 1

Alpes-Maritimes (06) — 1 commune

Cannes 06029 01/01/2005 → 31/03/2005

Aude (11) — 1 commune

Fraisse-Cabardès 11156 01/01/2008 → 31/03/2008

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Roquevaire 13086 01/01/2008 → 31/03/2008

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Labastide-Saint-Sernin 31252 01/07/2008 → 30/09/2008
Vacquiers 31563 01/07/2008 → 30/09/2008

Indre (36) — 1 commune

Buzançais 36031 01/01/2006 → 31/03/2006

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE0929935A sur Légifrance.