Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 2 février 2011, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 17 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 27 janvier 2011 Journal officiel du 2 février 2011 NOR IOCE1102769A

Relevé

17 communes reconnues
11 départements
01/05/2009 → 31/12/2009 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

17 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

01 Ain · 1
16 Charente · 1
17 Charente-Maritime · 3
28 Eure-et-Loir · 1
33 Gironde · 1
47 Lot-et-Garonne · 1
62 Pas-de-Calais · 1
78 Yvelines · 2
79 Deux-Sèvres · 1
81 Tarn · 2
82 Tarn-et-Garonne · 3

Ain (01) — 1 commune

Saint-Jean-sur-Reyssouze 01364 01/07/2009 → 30/09/2009

Charente (16) — 1 commune

Angoulême 16015 01/07/2009 → 30/09/2009

Charente-Maritime (17) — 3 communes

Cercoux 17077 01/06/2009 → 31/12/2009
Saint-Germain-de-Lusignan 17339 01/07/2009 → 30/09/2009
Tesson 17441 01/07/2009 → 30/09/2009

Eure-et-Loir (28) — 1 commune

Saint-Denis-Lanneray 28334 01/07/2009 → 30/09/2009

Gironde (33) — 1 commune

Jau-Dignac-et-Loirac 33208 01/07/2009 → 30/09/2009

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Saint-Maurice-de-Lestapel 47259 01/07/2009 → 30/09/2009

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Hinges 62454 01/07/2009 → 30/09/2009

Yvelines (78) — 2 communes

Élancourt 78208 01/07/2009 → 15/09/2009
Gambais 78263 01/07/2009 → 30/09/2009

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Plaine-et-Vallées 79196 01/06/2009 → 31/12/2009

Tarn (81) — 2 communes

Saint-Christophe 81245 01/05/2009 → 31/12/2009
Saint-Salvy-de-la-Balme 81269 01/05/2009 → 30/09/2009

Tarn-et-Garonne (82) — 3 communes

Caussade 82037 01/07/2009 → 30/09/2009
Saint-Antonin-Noble-Val 82155 01/07/2009 → 30/09/2009
Tréjouls 82183 01/07/2009 → 30/09/2009

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1102769A sur Légifrance.