Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 21 février 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 25 février 2011, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 23 communes de 14 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 21 février 2011 Journal officiel du 25 février 2011 NOR IOCE1105404A

Relevé

23 communes reconnues
14 départements
01/01/2006 → 31/12/2009 événement, 10 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

23 communes, dans 14 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
05 Hautes-Alpes · 1
07 Ardèche · 2
18 Cher · 1
24 Dordogne · 6
26 Drôme · 1
31 Haute-Garonne · 1
32 Gers · 3
37 Indre-et-Loire · 1
41 Loir-et-Cher · 1
46 Lot · 2
72 Sarthe · 1
79 Deux-Sèvres · 1
82 Tarn-et-Garonne · 1

Allier (03) — 1 commune

Haut-Bocage 03158 01/12/2009 → 31/12/2009

Hautes-Alpes (05) — 1 commune

Moydans 05091 01/01/2006 → 31/12/2006 04/05/2007 → 31/12/2007

Ardèche (07) — 2 communes

Vagnas 07328 01/07/2009 → 30/09/2009
Vallon-Pont-d'Arc 07330 01/07/2009 → 30/09/2009

Cher (18) — 1 commune

Nozières 18169 01/07/2009 → 30/09/2009

Dordogne (24) — 6 communes

Coulounieix-Chamiers 24138 01/07/2009 → 30/09/2009
Minzac 24272 01/08/2009 → 31/08/2009
Montpon-Ménestérol 24294 01/07/2009 → 30/09/2009
Saint-Astier 24372 01/01/2009 → 31/12/2009
Saint-Cyprien 24396 01/09/2009 → 30/09/2009
Sanilhac 24312 01/01/2009 → 31/12/2009

Drôme (26) — 1 commune

Montoison 26208 10/07/2009 → 30/09/2009

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Montbernard 31363 01/07/2009 → 30/09/2009

Gers (32) — 3 communes

Castillon-Massas 32089 01/07/2009 → 30/09/2009
Mirande 32256 01/07/2009 → 30/09/2009
Montesquiou 32285 01/07/2009 → 30/09/2009

Indre-et-Loire (37) — 1 commune

Rillé 37198 01/07/2009 → 31/08/2009

Loir-et-Cher (41) — 1 commune

Naveil 41158 01/07/2009 → 30/09/2009

Lot (46) — 2 communes

Cazals 46066 01/07/2009 → 30/09/2009
Faycelles 46100 01/07/2009 → 30/09/2009

Sarthe (72) — 1 commune

Mulsanne 72213 01/07/2009 → 31/08/2009

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Fomperron 79121 01/01/2009 → 31/12/2009

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Saint-Paul-d'Espis 82170 01/06/2009 → 30/09/2009

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1105404A sur Légifrance.