Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 6 avril 2011, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 14 communes de 8 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 31 mars 2011 Journal officiel du 6 avril 2011 NOR IOCE1109031A

Relevé

14 communes reconnues
8 départements
01/01/2009 → 30/09/2009 événement, 9 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

14 communes, dans 8 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

47 Lot-et-Garonne · 2
59 Nord · 2
62 Pas-de-Calais · 1
69 Rhône · 2
72 Sarthe · 4
77 Seine-et-Marne · 1
78 Yvelines · 1
86 Vienne · 1

Lot-et-Garonne (47) — 2 communes

Castella 47053 01/07/2009 → 30/09/2009
Saint-Martin-de-Beauville 47255 01/01/2009 → 31/03/2009

Nord (59) — 2 communes

Hoymille 59319 01/08/2009 → 30/09/2009
Rexpoëde 59499 01/07/2009 → 31/08/2009

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Mont-Bernanchon 62584 01/07/2009 → 30/09/2009

Rhône (69) — 2 communes

Craponne 69069 21/07/2009 → 30/09/2009
Dardilly 69072 17/07/2009 → 01/09/2009

Sarthe (72) — 4 communes

Auvers-le-Hamon 72016 01/07/2009 → 15/09/2009
La Chapelle-du-Bois 72062 01/07/2009 → 30/09/2009
Le Mans 72181 01/07/2009 → 30/09/2009
Sargé-lès-le-Mans 72328 01/09/2009 → 30/09/2009

Seine-et-Marne (77) — 1 commune

Champs-sur-Marne 77083 01/07/2009 → 30/09/2009

Yvelines (78) — 1 commune

Saint-Nom-la-Bretèche 78571 01/07/2009 → 30/09/2009

Vienne (86) — 1 commune

Coulonges-les-Hérolles 86084 17/07/2009 → 30/09/2009

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1109031A sur Légifrance.