Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 10 avril 2011, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 5 avril 2011 Journal officiel du 10 avril 2011 NOR IOCE1109686A

Relevé

13 communes reconnues
9 départements
01/07/2009 → 31/12/2009 événement, 10 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

13 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

16 Charente · 2
24 Dordogne · 1
28 Eure-et-Loir · 2
59 Nord · 1
61 Orne · 1
69 Rhône · 1
72 Sarthe · 1
78 Yvelines · 3
82 Tarn-et-Garonne · 1

Charente (16) — 2 communes

Parzac 16255 28/07/2009 → 30/09/2009
Sers 16368 27/07/2009 → 30/09/2009

Dordogne (24) — 1 commune

Marsac-sur-l'Isle 24256 01/08/2009 → 31/12/2009

Eure-et-Loir (28) — 2 communes

Vald'Yerre 28012 05/08/2009 → 30/09/2009
Vichères 28407 22/08/2009 → 30/09/2009

Nord (59) — 1 commune

Brouckerque 59110 01/07/2009 → 30/09/2009

Orne (61) — 1 commune

Bellou-le-Trichard 61041 01/08/2009 → 30/09/2009

Rhône (69) — 1 commune

Saint-Étienne-des-Oullières 69197 15/08/2009 → 30/09/2009

Sarthe (72) — 1 commune

Parigné-l'Évêque 72231 01/07/2009 → 30/09/2009

Yvelines (78) — 3 communes

Épône 78217 14/08/2009 → 30/09/2009
Garancières 78265 31/07/2009 → 30/09/2009
Plaisir 78490 15/08/2009 → 30/09/2009

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Cayriech 82040 01/08/2009 → 30/09/2009

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1109686A sur Légifrance.