Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 26 mai 2011, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 23 mai 2011 Journal officiel du 26 mai 2011 NOR IOCE1114097A

Relevé

7 communes reconnues
5 départements
01/07/2009 → 31/10/2009 événement, 7 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

7 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

17 Charente-Maritime · 2
28 Eure-et-Loir · 2
46 Lot · 1
47 Lot-et-Garonne · 1
53 Mayenne · 1

Charente-Maritime (17) — 2 communes

Chevanceaux 17104 01/07/2009 → 31/10/2009
Coux 17130 01/09/2009 → 30/09/2009

Eure-et-Loir (28) — 2 communes

Abondant 28001 22/09/2009 → 30/09/2009
Saint-Éliph 28335 28/08/2009 → 30/09/2009

Lot (46) — 1 commune

Saint-Paul-Flaugnac 46103 01/09/2009 → 31/10/2009

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Saint-Georges 47328 09/08/2009 → 30/09/2009

Mayenne (53) — 1 commune

Beaumont-Pied-de-Bœuf 53027 15/09/2009 → 30/09/2009

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1114097A sur Légifrance.