Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 3 janvier 2012, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 8 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 12 décembre 2011 Journal officiel du 3 janvier 2012 NOR IOCE1133770A

Relevé

8 communes reconnues
5 départements
01/07/2009 → 30/09/2010 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

8 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 1
16 Charente · 2
33 Gironde · 3
72 Sarthe · 1
81 Tarn · 1

Aude (11) — 1 commune

Campagne-sur-Aude 11063 01/07/2010 → 30/09/2010

Charente (16) — 2 communes

La Couronne 16113 01/07/2010 → 30/09/2010
Montignac-Charente 16226 · code hors référentiel actuel 01/07/2010 → 31/08/2010

Gironde (33) — 3 communes

Bordeaux 33063 01/07/2010 → 30/09/2010
Cartelègue 33101 01/07/2010 → 30/09/2010
Latresne 33234 01/07/2010 → 30/09/2010

Sarthe (72) — 1 commune

Bazouges Cré sur Loir 72025 01/07/2009 → 30/09/2009

Tarn (81) — 1 commune

Villefranche-d'Albigeois 81317 01/07/2010 → 30/09/2010

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1133770A sur Légifrance.