Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 3 janvier 2012, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 22 décembre 2011 Journal officiel du 3 janvier 2012 NOR IOCE1135124A

Relevé

9 communes reconnues
6 départements
10/08/2009 → 30/09/2010 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

9 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

07 Ardèche · 1
11 Aude · 2
12 Aveyron · 1
16 Charente · 1
81 Tarn · 3
82 Tarn-et-Garonne · 1

Ardèche (07) — 1 commune

Coux 07072 10/08/2009 → 30/09/2009

Aude (11) — 2 communes

Capendu 11068 01/06/2010 → 30/09/2010
Villemoustaussou 11429 01/07/2010 → 30/09/2010

Aveyron (12) — 1 commune

Causse-et-Diège 12257 01/07/2010 → 30/09/2010

Charente (16) — 1 commune

Pranzac 16269 01/07/2010 → 30/09/2010

Tarn (81) — 3 communes

Montdurausse 81175 01/07/2010 → 30/09/2010
Saussenac 81277 01/07/2010 → 30/09/2010
Taïx 81291 01/07/2010 → 30/09/2010

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Varen 82187 01/07/2010 → 30/09/2010

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOCE1135124A sur Légifrance.