Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 14 mars 2013, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 11 mars 2013 Journal officiel du 14 mars 2013 NOR INTE1306489A

Relevé

15 communes reconnues
9 départements
16/04/2011 → 31/12/2011 événement, 11 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

15 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

12 Aveyron · 1
28 Eure-et-Loir · 1
31 Haute-Garonne · 3
32 Gers · 5
47 Lot-et-Garonne · 1
59 Nord · 1
77 Seine-et-Marne · 1
81 Tarn · 1
84 Vaucluse · 1

Aveyron (12) — 1 commune

Vabres-l'Abbaye 12286 04/08/2011 → 31/12/2011

Eure-et-Loir (28) — 1 commune

Les Villages Vovéens 28422 16/04/2011 → 30/06/2011

Haute-Garonne (31) — 3 communes

Bourg-Saint-Bernard 31082 03/07/2011 → 31/12/2011
Castéra-Vignoles 31121 13/06/2011 → 31/12/2011
Cugnaux 31157 01/07/2011 → 31/12/2011

Gers (32) — 5 communes

Barran 32029 01/06/2011 → 30/09/2011
Callian 32072 01/06/2011 → 30/06/2011
Laveraët 32205 01/06/2011 → 30/06/2011
Roquelaure 32348 01/06/2011 → 31/12/2011
Saint-Jean-Poutge 32382 01/07/2011 → 31/12/2011

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Sainte-Colombe-de-Villeneuve 47237 01/06/2011 → 30/06/2011

Nord (59) — 1 commune

Boussois 59104 23/05/2011 → 30/06/2011

Seine-et-Marne (77) — 1 commune

Meaux 77284 03/06/2011 → 30/06/2011

Tarn (81) — 1 commune

Maurens-Scopont 81162 24/07/2011 → 31/12/2011

Vaucluse (84) — 1 commune

Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 01/06/2011 → 30/06/2011

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1306489A sur Légifrance.