Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 25 avril 2013, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 23 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 18 avril 2013 Journal officiel du 25 avril 2013 NOR INTE1309641A

Relevé

23 communes reconnues
9 départements
04/03/2011 → 31/12/2011 événement, 22 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

23 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

12 Aveyron · 1
17 Charente-Maritime · 1
26 Drôme · 2
27 Eure · 1
31 Haute-Garonne · 5
32 Gers · 6
45 Loiret · 1
81 Tarn · 5
93 Seine-Saint-Denis · 1

Aveyron (12) — 1 commune

Saint-Jean-et-Saint-Paul 12232 05/08/2011 → 31/12/2011

Charente-Maritime (17) — 1 commune

Beauvais-sur-Matha 17037 01/05/2011 → 30/06/2011

Drôme (26) — 2 communes

Piégon 26233 28/06/2011 → 30/06/2011
Saint-Ferréol-Trente-Pas 26304 05/06/2011 → 30/06/2011

Eure (27) — 1 commune

Vernon 27681 26/05/2011 → 30/06/2011

Haute-Garonne (31) — 5 communes

Beauzelle 31056 01/09/2011 → 31/12/2011
Fustignac 31204 14/06/2011 → 31/12/2011
Marignac-Laspeyres 31318 27/07/2011 → 31/12/2011
Mauremont 31328 17/07/2011 → 31/12/2011
Varennes 31568 21/07/2011 → 31/12/2011

Gers (32) — 6 communes

Lias 32210 01/06/2011 → 30/06/2011
Lupiac 32219 15/05/2011 → 30/06/2011
Marestaing 32234 27/05/2011 → 30/06/2011
Mouchès 32293 07/06/2011 → 30/06/2011
Roquelaure-Saint-Aubin 32349 11/06/2011 → 30/06/2011
Savignac-Mona 32421 14/06/2011 → 30/06/2011

Loiret (45) — 1 commune

La Ferté-Saint-Aubin 45146 15/06/2011 → 30/06/2011

Tarn (81) — 5 communes

Beauvais-sur-Tescou 81024 01/04/2011 → 30/06/2011
Cabanès 81044 28/07/2011 → 31/12/2011
Missècle 81169 04/03/2011 → 31/12/2011
Palleville 81200 07/08/2011 → 31/12/2011
Saint-Affrique-les-Montagnes 81235 06/03/2011 → 31/12/2011

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Montfermeil 93047 01/06/2011 → 30/06/2011

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1309641A sur Légifrance.