Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 27 juin 2013, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 31 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 20 juin 2013 Journal officiel du 27 juin 2013 NOR INTE1316150A

Relevé

31 communes reconnues
10 départements
01/04/2011 → 31/12/2012 événement, 8 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

31 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
31 Haute-Garonne · 14
33 Gironde · 1
34 Hérault · 1
47 Lot-et-Garonne · 5
57 Moselle · 1
59 Nord · 1
81 Tarn · 3
82 Tarn-et-Garonne · 3
84 Vaucluse · 1

Allier (03) — 1 commune

Vallon-en-Sully 03297 01/07/2012 → 30/09/2012

Haute-Garonne (31) — 14 communes

Avignonet-Lauragais 31037 01/01/2012 → 31/12/2012
Belbèze-en-Comminges 31059 01/01/2012 → 31/12/2012
Espanès 31171 01/01/2012 → 31/12/2012
Gaillac-Toulza 31206 01/01/2012 → 31/12/2012
Gardouch 31210 01/01/2012 → 31/12/2012
Issus 31240 01/01/2012 → 31/12/2012
Labastide-Saint-Sernin 31252 01/01/2012 → 31/12/2012
Launaguet 31282 01/01/2012 → 31/12/2012
Lautignac 31283 01/01/2012 → 31/12/2012
Montesquieu-Volvestre 31375 01/01/2012 → 31/12/2012
Revel 31451 01/01/2012 → 31/12/2012
Savères 31538 01/01/2012 → 31/12/2012
Vieille-Toulouse 31575 01/01/2012 → 31/12/2012
Villeneuve-lès-Bouloc 31587 01/03/2012 → 31/12/2012

Gironde (33) — 1 commune

Civrac-de-Blaye 33126 01/02/2012 → 31/03/2012

Hérault (34) — 1 commune

Mireval 34159 01/01/2012 → 31/12/2012

Lot-et-Garonne (47) — 5 communes

Brax 47040 01/01/2012 → 31/12/2012
Laplume 47137 01/07/2012 → 30/09/2012
Montpezat 47190 01/06/2012 → 30/09/2012
Razimet 47220 01/07/2012 → 30/09/2012
Saint-Étienne-de-Fougères 47239 01/01/2012 → 31/12/2012

Moselle (57) — 1 commune

Hambach 57289 01/04/2012 → 30/09/2012

Nord (59) — 1 commune

Bertry 59074 01/04/2011 → 30/06/2011

Tarn (81) — 3 communes

Cahuzac 81049 08/10/2011 → 31/12/2011 01/01/2012 → 31/12/2012
Montans 81171 01/01/2012 → 31/12/2012
Saint-Urcisse 81272 01/01/2012 → 31/12/2012

Tarn-et-Garonne (82) — 3 communes

Caussade 82037 01/01/2012 → 31/12/2012
Fabas 82057 01/07/2012 → 30/09/2012
Roquecor 82151 01/04/2012 → 30/09/2012

Vaucluse (84) — 1 commune

Châteauneuf-de-Gadagne 84036 01/01/2012 → 31/12/2012

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1316150A sur Légifrance.