Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 11 juillet 2013, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 14 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 8 juillet 2013 Journal officiel du 11 juillet 2013 NOR INTE1317706A

Relevé

14 communes reconnues
10 départements
01/04/2011 → 31/12/2012 événement, 9 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

14 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 1
09 Ariège · 1
46 Lot · 1
47 Lot-et-Garonne · 1
48 Lozère · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 1
65 Hautes-Pyrénées · 1
81 Tarn · 2
82 Tarn-et-Garonne · 4
84 Vaucluse · 1

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 1 commune

Manosque 04112 01/01/2012 → 30/09/2012

Ariège (09) — 1 commune

Saint-Victor-Rouzaud 09276 01/07/2012 → 30/09/2012

Lot (46) — 1 commune

Castelnau-Montratier 46063 01/01/2012 → 31/12/2012

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Saint-Sylvestre-sur-Lot 47280 01/07/2012 → 30/09/2012

Lozère (48) — 1 commune

Grandrieu 48070 01/04/2011 → 30/09/2011

Pyrénées-Atlantiques (64) — 1 commune

Came 64161 01/11/2011 → 31/12/2011 01/01/2012 → 31/03/2012

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Lalanne 65249 16/05/2011 → 30/06/2011

Tarn (81) — 2 communes

Sainte-Gemme 81249 01/01/2012 → 31/12/2012
Saïx 81273 01/01/2012 → 31/12/2012

Tarn-et-Garonne (82) — 4 communes

Castelferrus 82030 01/01/2012 → 30/09/2012
Cazes-Mondenard 82042 01/01/2012 → 31/12/2012
Escazeaux 82053 01/01/2012 → 31/07/2012
Saint-Vincent-d'Autéjac 82174 01/01/2012 → 31/12/2012

Vaucluse (84) — 1 commune

Gargas 84047 01/04/2012 → 30/09/2012

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1317706A sur Légifrance.