Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 23 novembre 2013, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 30 communes de 7 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 21 novembre 2013 Journal officiel du 23 novembre 2013 NOR INTE1328614A

Relevé

30 communes reconnues
7 départements
01/01/2012 → 31/12/2012 événement, 18 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

30 communes, dans 7 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 6
32 Gers · 5
33 Gironde · 6
34 Hérault · 3
47 Lot-et-Garonne · 2
81 Tarn · 6
84 Vaucluse · 2

Haute-Garonne (31) — 6 communes

Caraman 31106 01/01/2012 → 31/12/2012
Gragnague 31228 01/02/2012 → 31/12/2012
Layrac-sur-Tarn 31288 01/01/2012 → 31/12/2012
Muret 31395 12/02/2012 → 31/12/2012
Plagnole 31423 06/03/2012 → 31/12/2012
Puymaurin 31443 01/01/2012 → 31/12/2012

Gers (32) — 5 communes

Aux-Aussat 32020 01/01/2012 → 31/12/2012
Bivès 32055 01/02/2012 → 31/12/2012
Cologne 32106 01/06/2012 → 15/10/2012
Couloumé-Mondebat 32109 01/03/2012 → 30/09/2012
Roquebrune 32346 01/03/2012 → 31/12/2012

Gironde (33) — 6 communes

Bonzac 33062 01/03/2012 → 31/03/2012
Bourg 33067 01/03/2012 → 31/03/2012
Daignac 33147 01/03/2012 → 31/03/2012
Puynormand 33347 01/03/2012 → 31/03/2012
Saint-Quentin-de-Baron 33466 01/03/2012 → 31/03/2012
Yvrac 33554 01/03/2012 → 31/03/2012

Hérault (34) — 3 communes

Pomérols 34207 01/07/2012 → 30/09/2012
Saint-Clément-de-Rivière 34247 20/03/2012 → 31/12/2012
Saint-Gély-du-Fesc 34255 01/07/2012 → 15/09/2012

Lot-et-Garonne (47) — 2 communes

Aiguillon 47004 01/07/2012 → 30/09/2012
Astaffort 47015 01/04/2012 → 30/09/2012

Tarn (81) — 6 communes

Lugan 81150 06/02/2012 → 31/12/2012
Puylaurens 81219 24/03/2012 → 31/12/2012
Rivières 81225 01/03/2012 → 31/12/2012
Saint-Juéry 81257 04/04/2012 → 31/12/2012
Saliès 81274 01/03/2012 → 31/12/2012
Taïx 81291 05/01/2012 → 31/12/2012

Vaucluse (84) — 2 communes

Joucas 84057 01/05/2012 → 30/09/2012
Monteux 84080 01/01/2012 → 30/09/2012

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1328614A sur Légifrance.