Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 3 décembre 2013, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 27 novembre 2013 Journal officiel du 3 décembre 2013 NOR INTE1329160A

Relevé

9 communes reconnues
6 départements
01/05/2011 → 31/12/2012 événement, 9 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

9 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

14 Calvados · 1
33 Gironde · 1
37 Indre-et-Loire · 1
47 Lot-et-Garonne · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 3
82 Tarn-et-Garonne · 2

Calvados (14) — 1 commune

Janville 14344 01/05/2011 → 30/06/2011

Gironde (33) — 1 commune

Savignac-de-l'Isle 33509 01/03/2012 → 31/03/2012

Indre-et-Loire (37) — 1 commune

Montreuil-en-Touraine 37158 01/06/2011 → 30/06/2011

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Pujols 47215 04/04/2012 → 30/09/2012

Pyrénées-Atlantiques (64) — 3 communes

Artiguelouve 64060 01/04/2012 → 30/09/2012
Castetbon 64176 15/04/2012 → 30/09/2012
Rébénacq 64463 01/06/2012 → 30/09/2012

Tarn-et-Garonne (82) — 2 communes

Le Causé 82036 01/05/2012 → 31/12/2012
Montesquieu 82127 01/01/2012 → 31/12/2012

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1329160A sur Légifrance.