Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 24 janvier 2014, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 21 janvier 2014 Journal officiel du 24 janvier 2014 NOR INTE1401748A

Relevé

13 communes reconnues
6 départements
01/01/2012 → 31/12/2012 événement, 12 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

13 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 6
33 Gironde · 1
34 Hérault · 2
81 Tarn · 2
83 Var · 1
85 Vendée · 1

Haute-Garonne (31) — 6 communes

Fronton 31202 24/03/2012 → 31/12/2012
Gauré 31215 13/02/2012 → 31/12/2012
Lespinasse 31293 06/06/2012 → 31/12/2012
Merville 31341 13/02/2012 → 31/12/2012
Montgeard 31380 03/04/2012 → 31/12/2012
Montjoire 31383 17/01/2012 → 31/12/2012

Gironde (33) — 1 commune

Guîtres 33198 01/01/2012 → 31/03/2012

Hérault (34) — 2 communes

Lavérune 34134 21/05/2012 → 31/12/2012
Saint-Drézéry 34249 15/05/2012 → 31/12/2012

Tarn (81) — 2 communes

Sainte-Cécile-du-Cayrou 81246 05/05/2012 → 31/12/2012
Sémalens 81281 10/04/2012 → 31/12/2012

Var (83) — 1 commune

La Celle 83037 01/07/2012 → 30/09/2012

Vendée (85) — 1 commune

Le Bernard 85022 01/06/2012 → 30/09/2012

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1401748A sur Légifrance.