Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 21 juin 2014, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 19 communes de 4 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 17 juin 2014 Journal officiel du 21 juin 2014 NOR INTE1411746A

Relevé

19 communes reconnues
4 départements
01/06/2012 → 31/03/2013 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

19 communes, dans 4 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 4
34 Hérault · 2
63 Puy-de-Dôme · 1
81 Tarn · 12

Haute-Garonne (31) — 4 communes

Cassagnabère-Tournas 31109 01/06/2012 → 31/12/2012
Castelmaurou 31117 01/01/2013 → 31/03/2013
Lagardelle-sur-Lèze 31263 29/07/2012 → 31/12/2012
Villariès 31579 07/08/2012 → 31/12/2012

Hérault (34) — 2 communes

Vendargues 34327 21/09/2012 → 31/12/2012
Villeneuve-lès-Maguelone 34337 01/01/2013 → 31/03/2013

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Veyre-Monton 63455 01/01/2013 → 31/03/2013

Tarn (81) — 12 communes

Albi 81004 01/01/2013 → 31/03/2013
Castelnau-de-Lévis 81063 01/01/2013 → 31/03/2013
Castres 81065 01/01/2013 → 31/03/2013
Fénols 81090 01/01/2013 → 31/03/2013
Gaillac 81099 01/01/2013 → 31/03/2013
Lautrec 81139 01/01/2013 → 31/03/2013
Lescure-d'Albigeois 81144 01/01/2013 → 31/03/2013
Rivières 81225 01/01/2013 → 31/03/2013
Rouffiac 81232 01/01/2013 → 31/03/2013
Saïx 81273 01/01/2013 → 31/03/2013
Senouillac 81283 01/01/2013 → 31/03/2013
Viviers-lès-Montagnes 81325 15/07/2012 → 31/12/2012 01/01/2013 → 31/03/2013

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1411746A sur Légifrance.