Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 8 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 10 août 2014, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes de 2 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 8 août 2014 Journal officiel du 10 août 2014 NOR INTE1418132A

Relevé

16 communes reconnues
2 départements
01/01/2012 → 31/03/2013 événement, 10 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

16 communes, dans 2 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

30 Gard · 14
81 Tarn · 2

Gard (30) — 14 communes

Allègre-les-Fumades 30008 01/04/2012 → 30/06/2012
Cardet 30068 01/06/2012 → 31/12/2012
Congénies 30091 01/01/2013 → 31/03/2013
Gajan 30122 01/06/2012 → 31/12/2012
Junas 30136 01/07/2012 → 31/12/2012
Le Cailar 30059 01/07/2012 → 31/12/2012 01/01/2013 → 31/03/2013
Massanes 30161 26/02/2012 → 31/08/2012
Massillargues-Attuech 30162 01/05/2012 → 31/12/2012
Mus 30185 01/07/2012 → 30/09/2012
Orsan 30191 01/07/2012 → 31/12/2012
Parignargues 30193 01/07/2012 → 31/12/2012
Saint-Brès 30237 01/01/2012 → 31/12/2012
Saint-Chaptes 30241 01/07/2012 → 31/12/2012
Tornac 30330 01/03/2012 → 31/12/2012

Tarn (81) — 2 communes

Cuq-Toulza 81076 01/01/2013 → 31/03/2013
Giroussens 81104 05/11/2012 → 31/12/2012 01/01/2013 → 31/03/2013

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1418132A sur Légifrance.