Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 26 juillet 2015, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 27 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 23 juillet 2015 Journal officiel du 26 juillet 2015 NOR INTE1517922A

Relevé

27 communes reconnues
5 départements
01/01/2014 → 30/09/2014 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

27 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 2
34 Hérault · 17
54 Meurthe-et-Moselle · 4
57 Moselle · 3
84 Vaucluse · 1

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 2 communes

Manosque 04112 01/04/2014 → 30/06/2014
Peyroules 04148 01/04/2014 → 30/06/2014

Hérault (34) — 17 communes

Bassan 34025 01/01/2014 → 30/06/2014
Buzignargues 34043 01/01/2014 → 30/06/2014
Fabrègues 34095 01/01/2014 → 30/09/2014
Florensac 34101 01/01/2014 → 30/09/2014
Grabels 34116 01/01/2014 → 30/09/2014
Lavérune 34134 01/01/2014 → 30/09/2014
Montferrier-sur-Lez 34169 01/01/2014 → 30/09/2014
Montpellier 34172 01/01/2014 → 30/09/2014
Murviel-lès-Béziers 34178 01/01/2014 → 30/09/2014
Saint-Clément-de-Rivière 34247 01/01/2014 → 30/09/2014
Saint-Georges-d'Orques 34259 01/01/2014 → 30/06/2014
Saint-Jean-de-Védas 34270 01/01/2014 → 30/09/2014
Saint-Mathieu-de-Tréviers 34276 01/01/2014 → 30/06/2014
Servian 34300 01/04/2014 → 30/09/2014
Teyran 34309 01/01/2014 → 30/06/2014
Vailhauquès 34320 01/01/2014 → 30/06/2014
Villeveyrac 34341 01/06/2014 → 30/09/2014

Meurthe-et-Moselle (54) — 4 communes

Damelevières 54152 01/04/2014 → 30/06/2014
Fléville-devant-Nancy 54197 01/04/2014 → 30/06/2014
Ludres 54328 01/04/2014 → 30/06/2014
Pont-à-Mousson 54431 01/04/2014 → 30/06/2014

Moselle (57) — 3 communes

Condé-Northen 57150 01/04/2014 → 30/06/2014
Farschviller 57208 01/04/2014 → 30/06/2014
Thionville 57672 01/04/2014 → 30/06/2014

Vaucluse (84) — 1 commune

Ménerbes 84073 01/04/2014 → 30/06/2014

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1517922A sur Légifrance.