Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 9 avril 2016, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 25 février 2016 Journal officiel du 9 avril 2016 NOR INTE1604026A

Relevé

15 communes reconnues
6 départements
01/04/2012 → 31/12/2014 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

15 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

13 Bouches-du-Rhône · 1
30 Gard · 1
34 Hérault · 7
54 Meurthe-et-Moselle · 1
57 Moselle · 4
84 Vaucluse · 1

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Maussane-les-Alpilles 13058 01/04/2012 → 31/12/2012

Gard (30) — 1 commune

Sommières 30321 01/04/2014 → 30/06/2014

Hérault (34) — 7 communes

Péret 34197 01/04/2014 → 30/06/2014
Pignan 34202 01/04/2014 → 30/09/2014
Poussan 34213 01/04/2014 → 30/09/2014
Saint-Gély-du-Fesc 34255 01/04/2014 → 30/06/2014
Saint-Geniès-de-Fontedit 34258 01/04/2014 → 30/09/2014
Vendargues 34327 01/01/2014 → 30/09/2014
Villeneuve-lès-Maguelone 34337 01/01/2014 → 30/09/2014

Meurthe-et-Moselle (54) — 1 commune

Toul 54528 01/04/2014 → 30/06/2014

Moselle (57) — 4 communes

Courcelles-sur-Nied 57156 01/04/2014 → 31/12/2014
Fleury 57218 01/01/2014 → 30/09/2014
Metz 57463 01/01/2014 → 31/12/2014
Rodemack 57588 01/04/2014 → 30/06/2014

Vaucluse (84) — 1 commune

Murs 84085 01/04/2014 → 30/06/2014

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1604026A sur Légifrance.