Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 16 décembre 2016, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 30 communes de 4 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 26 octobre 2016 Journal officiel du 16 décembre 2016 NOR INTE1630464A

Relevé

30 communes reconnues
4 départements
01/01/2015 → 30/09/2015 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

30 communes, dans 4 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
59 Nord · 5
82 Tarn-et-Garonne · 22
88 Vosges · 2

Allier (03) — 1 commune

Bellenaves 03022 01/07/2015 → 30/09/2015

Nord (59) — 5 communes

Bailleul 59043 01/07/2015 → 30/09/2015
Boëseghem 59087 01/04/2015 → 30/09/2015
Bollezeele 59089 01/04/2015 → 30/09/2015
Estaires 59212 01/01/2015 → 30/09/2015
Nieurlet 59433 01/07/2015 → 30/09/2015

Tarn-et-Garonne (82) — 22 communes

Albias 82002 01/01/2015 → 30/06/2015
Aucamville 82005 01/04/2015 → 30/09/2015
Boudou 82019 01/04/2015 → 30/06/2015
Castelsagrat 82032 01/04/2015 → 30/06/2015
Caussade 82037 01/01/2015 → 30/06/2015
Dunes 82050 01/04/2015 → 30/09/2015
Garganvillar 82063 01/01/2015 → 30/06/2015
Goudourville 82073 01/01/2015 → 30/06/2015
Lamagistère 82089 01/04/2015 → 30/06/2015
Lamothe-Capdeville 82090 01/01/2015 → 30/06/2015
Lavit 82097 01/01/2015 → 30/06/2015
Moissac 82112 01/01/2015 → 30/06/2015
Montalzat 82119 01/01/2015 → 30/06/2015
Montauban 82121 01/01/2015 → 30/06/2015
Montbeton 82124 01/01/2015 → 30/06/2015
Montesquieu 82127 01/01/2015 → 30/06/2015
Pommevic 82141 01/01/2015 → 30/06/2015
Saint-Amans-de-Pellagal 82154 01/04/2015 → 30/06/2015
Saint-Nicolas-de-la-Grave 82169 01/01/2015 → 30/06/2015
Sauveterre 82177 01/01/2015 → 30/09/2015
Savenès 82178 01/07/2015 → 30/09/2015
Sérignac 82180 01/04/2015 → 30/06/2015

Vosges (88) — 2 communes

Bussang 88081 01/07/2015 → 30/09/2015
Remiremont 88383 01/07/2015 → 30/09/2015

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1630464A sur Légifrance.