Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 27 décembre 2016, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 22 novembre 2016 Journal officiel du 27 décembre 2016 NOR INTE1633037A

Relevé

32 communes reconnues
11 départements
01/01/2015 → 30/09/2015 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

32 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

09 Ariège · 2
11 Aude · 1
24 Dordogne · 5
31 Haute-Garonne · 3
32 Gers · 2
33 Gironde · 1
46 Lot · 5
47 Lot-et-Garonne · 6
62 Pas-de-Calais · 2
67 Bas-Rhin · 2
86 Vienne · 3

Ariège (09) — 2 communes

Bélesta 09047 01/04/2015 → 30/06/2015
Escosse 09116 01/04/2015 → 30/09/2015

Aude (11) — 1 commune

Comigne 11095 01/04/2015 → 30/09/2015

Dordogne (24) — 5 communes

Le Fleix 24182 01/04/2015 → 30/09/2015
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 24335 01/07/2015 → 30/09/2015
Saint-Pierre-d'Eyraud 24487 01/07/2015 → 30/09/2015
Sainte-Nathalène 24471 01/07/2015 → 30/09/2015
Simeyrols 24535 01/07/2015 → 30/09/2015

Haute-Garonne (31) — 3 communes

Couladère 31153 01/01/2015 → 30/09/2015
Menville 31338 01/04/2015 → 30/09/2015
Muret 31395 01/01/2015 → 30/09/2015

Gers (32) — 2 communes

Escornebœuf 32123 01/07/2015 → 30/09/2015
Lussan 32221 01/04/2015 → 30/09/2015

Gironde (33) — 1 commune

Pompignac 33330 01/01/2015 → 30/06/2015

Lot (46) — 5 communes

Belfort-du-Quercy 46023 01/04/2015 → 30/09/2015
Cahors 46042 01/04/2015 → 30/09/2015
Lalbenque 46148 01/04/2015 → 30/09/2015
Lendou-en-Quercy 46262 01/04/2015 → 30/09/2015
Montcuq-en-Quercy-Blanc 46201 01/04/2015 → 30/09/2015

Lot-et-Garonne (47) — 6 communes

Astaffort 47015 01/04/2015 → 30/09/2015
Caudecoste 47060 01/01/2015 → 30/09/2015
Cocumont 47068 01/01/2015 → 30/09/2015
Layrac 47145 01/04/2015 → 30/09/2015
Saint-Sauveur-de-Meilhan 47277 01/07/2015 → 30/09/2015
Thézac 47307 01/07/2015 → 30/09/2015

Pas-de-Calais (62) — 2 communes

Hinges 62454 01/04/2015 → 30/09/2015
Locon 62520 01/01/2015 → 30/09/2015

Bas-Rhin (67) — 2 communes

Barr 67021 01/07/2015 → 30/09/2015
Betschdorf 67339 01/07/2015 → 30/09/2015

Vienne (86) — 3 communes

Champniers 86054 01/07/2015 → 30/09/2015
Genouillé 86104 01/07/2015 → 30/09/2015
La Chapelle-Bâton 86055 01/04/2015 → 30/09/2015

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1633037A sur Légifrance.