Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 24 mars 2018, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes de 4 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 22 février 2018 Journal officiel du 24 mars 2018 NOR INTE1805268A

Relevé

20 communes reconnues
4 départements
01/07/2016 → 31/12/2016 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

20 communes, dans 4 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 15
13 Bouches-du-Rhône · 1
31 Haute-Garonne · 1
34 Hérault · 3

Aude (11) — 15 communes

Camps-sur-l'Agly 11065 01/07/2016 → 31/12/2016
Cubières-sur-Cinoble 11112 01/07/2016 → 30/09/2016
Fenouillet-du-Razès 11139 01/07/2016 → 30/09/2016
Lasbordes 11192 01/07/2016 → 31/12/2016
Mézerville 11231 01/07/2016 → 31/12/2016
Mirepeisset 11233 01/07/2016 → 31/12/2016
Molandier 11236 01/07/2016 → 31/12/2016
Palaja 11272 01/10/2016 → 31/12/2016
Paziols 11276 01/07/2016 → 31/12/2016
Portel-des-Corbières 11295 01/07/2016 → 30/09/2016
Talairan 11386 01/07/2016 → 30/09/2016
Taurize 11387 01/07/2016 → 31/12/2016
Trausse 11396 01/07/2016 → 31/12/2016
Villarzel-du-Razès 11417 01/07/2016 → 30/09/2016
Villetritouls 11440 01/07/2016 → 31/12/2016

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Marignane 13054 01/07/2016 → 31/12/2016

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Carbonne 31107 01/07/2016 → 31/12/2016

Hérault (34) — 3 communes

Maraussan 34148 01/07/2016 → 30/09/2016
Saint-Clément-de-Rivière 34247 01/07/2016 → 30/09/2016
Thézan-lès-Béziers 34310 01/07/2016 → 30/09/2016

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1805268A sur Légifrance.