Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 10 mars 2018, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 9 mars 2018 Journal officiel du 10 mars 2018 NOR INTE1802927A

Relevé

32 communes reconnues
6 départements
01/04/2016 → 31/12/2016 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

32 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 24
30 Gard · 1
31 Haute-Garonne · 2
66 Pyrénées-Orientales · 1
83 Var · 3
84 Vaucluse · 1

Aude (11) — 24 communes

Arzens 11018 01/07/2016 → 30/09/2016
Bizanet 11040 01/07/2016 → 30/09/2016
Cépie 11090 01/07/2016 → 31/12/2016
Cournanel 11105 01/07/2016 → 30/09/2016
Coustouge 11110 01/07/2016 → 30/09/2016
Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard 11128 01/07/2016 → 31/12/2016
Gardie 11161 01/07/2016 → 30/09/2016
Granès 11168 01/07/2016 → 31/12/2016
La Digne-d'Amont 11119 01/07/2016 → 30/09/2016
La Serpent 11376 01/07/2016 → 30/09/2016
Lézignan-Corbières 11203 01/07/2016 → 31/12/2016
Loupia 11207 01/07/2016 → 31/12/2016
Malras 11214 01/07/2016 → 30/09/2016
Monthaut 11247 01/07/2016 → 30/09/2016
Moussan 11258 01/07/2016 → 30/09/2016
Moussoulens 11259 01/07/2016 → 31/12/2016
Payra-sur-l'Hers 11275 01/07/2016 → 31/12/2016
Pieusse 11289 01/07/2016 → 31/12/2016
Puivert 11303 01/07/2016 → 31/12/2016
Rouffiac-d'Aude 11325 01/07/2016 → 30/09/2016
Saint-Amans 11331 01/07/2016 → 30/09/2016
Saint-Pierre-des-Champs 11363 01/07/2016 → 30/09/2016
Seignalens 11375 01/07/2016 → 30/09/2016
Val-de-Dagne 11251 01/07/2016 → 31/12/2016

Gard (30) — 1 commune

Cruviers-Lascours 30100 01/07/2016 → 30/09/2016

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Montberaud 31362 01/07/2016 → 31/12/2016
Sabonnères 31464 01/07/2016 → 31/12/2016

Pyrénées-Orientales (66) — 1 commune

Trouillas 66217 01/07/2016 → 31/12/2016

Var (83) — 3 communes

Artigues 83006 01/07/2016 → 30/09/2016
Rians 83104 01/07/2016 → 30/09/2016
Saint-Raphaël 83118 01/07/2016 → 31/12/2016

Vaucluse (84) — 1 commune

Venasque 84143 01/04/2016 → 31/12/2016

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1802927A sur Légifrance.