Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 14 février 2019, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 29 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 24 janvier 2019 Journal officiel du 14 février 2019 NOR INTE1901606A

Relevé

29 communes reconnues
10 départements
01/01/2017 → 31/12/2017 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

29 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 1
17 Charente-Maritime · 3
19 Corrèze · 1
30 Gard · 10
31 Haute-Garonne · 2
32 Gers · 4
33 Gironde · 4
59 Nord · 2
79 Deux-Sèvres · 1
84 Vaucluse · 1

Aude (11) — 1 commune

Ginoles 11165 01/07/2017 → 31/12/2017

Charente-Maritime (17) — 3 communes

Arvert 17021 01/04/2017 → 30/06/2017
Les Mathes 17225 01/04/2017 → 30/06/2017
Saint-Laurent-de-la-Prée 17353 01/04/2017 → 30/06/2017

Corrèze (19) — 1 commune

Noailhac 19150 01/04/2017 → 30/09/2017

Gard (30) — 10 communes

Bouillargues 30047 01/07/2017 → 30/09/2017
Carsan 30070 01/07/2017 → 30/09/2017
La Bastide-d'Engras 30031 01/07/2017 → 30/09/2017
Mauressargues 30163 01/07/2017 → 30/09/2017
Meynes 30166 01/07/2017 → 30/09/2017
Montaren-et-Saint-Médiers 30174 01/07/2017 → 30/09/2017
Rousson 30223 01/07/2017 → 30/09/2017
Saint-Christol-de-Rodières 30242 01/07/2017 → 30/09/2017
Saint-Gervais 30256 01/07/2017 → 30/09/2017
Saint-Victor-la-Coste 30302 01/07/2017 → 30/09/2017

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Montrabé 31389 01/07/2017 → 30/09/2017
Pechbusque 31411 01/07/2017 → 31/12/2017

Gers (32) — 4 communes

Gazaupouy 32143 01/04/2017 → 31/12/2017
Lias 32210 01/07/2017 → 31/12/2017
Miélan 32252 01/07/2017 → 31/12/2017
Ségos 32424 01/04/2017 → 31/12/2017

Gironde (33) — 4 communes

Auriolles 33020 01/04/2017 → 31/12/2017
Cudos 33144 01/01/2017 → 30/06/2017
Galgon 33179 01/01/2017 → 30/06/2017
Saucats 33501 01/04/2017 → 30/06/2017

Nord (59) — 2 communes

Boussois 59104 01/07/2017 → 31/12/2017
Guesnain 59276 01/07/2017 → 31/12/2017

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Cherveux 79086 01/07/2017 → 30/09/2017

Vaucluse (84) — 1 commune

Grillon 84053 01/07/2017 → 30/09/2017

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1901606A sur Légifrance.