Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 23 mars 2019, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 27 février 2019 Journal officiel du 23 mars 2019 NOR INTE1905474A

Relevé

20 communes reconnues
11 départements
01/01/2017 → 31/12/2017 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

20 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

07 Ardèche · 2
11 Aude · 2
24 Dordogne · 1
26 Drôme · 2
27 Eure · 1
2B Haute-Corse · 1
31 Haute-Garonne · 7
33 Gironde · 1
46 Lot · 1
54 Meurthe-et-Moselle · 1
78 Yvelines · 1

Ardèche (07) — 2 communes

Lachapelle-sous-Aubenas 07122 01/07/2017 → 30/09/2017
Le Pouzin 07181 01/07/2017 → 30/09/2017

Aude (11) — 2 communes

Montazels 11240 01/04/2017 → 30/09/2017
Val-du-Faby 11131 01/07/2017 → 31/12/2017

Dordogne (24) — 1 commune

Bergerac 24037 01/04/2017 → 31/12/2017

Drôme (26) — 2 communes

Espeluche 26121 01/07/2017 → 30/09/2017
Suze-la-Rousse 26345 01/07/2017 → 30/09/2017

Eure (27) — 1 commune

Vexin-sur-Epte 27213 01/07/2017 → 30/09/2017

Haute-Corse (2B) — 1 commune

Sorio 2B287 01/07/2017 → 30/09/2017

Haute-Garonne (31) — 7 communes

Cépet 31136 01/07/2017 → 31/12/2017
Fonbeauzard 31186 01/07/2017 → 31/12/2017
L'Isle-en-Dodon 31239 01/07/2017 → 31/12/2017
Layrac-sur-Tarn 31288 01/07/2017 → 31/12/2017
Maureville 31331 01/07/2017 → 31/12/2017
Muret 31395 01/01/2017 → 31/12/2017
Puysségur 31444 01/07/2017 → 31/12/2017

Gironde (33) — 1 commune

Beychac-et-Caillau 33049 01/07/2017 → 31/12/2017

Lot (46) — 1 commune

Cahors 46042 01/07/2017 → 31/12/2017

Meurthe-et-Moselle (54) — 1 commune

Haraucourt 54250 01/07/2017 → 31/12/2017

Yvelines (78) — 1 commune

Lainville-en-Vexin 78329 01/04/2017 → 31/12/2017

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1905474A sur Légifrance.