Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 7 avril 2019, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 14 communes de 7 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 20 mars 2019 Journal officiel du 7 avril 2019 NOR INTE1907679A

Relevé

14 communes reconnues
7 départements
01/07/2017 → 31/12/2017 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

14 communes, dans 7 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 2
24 Dordogne · 1
31 Haute-Garonne · 1
32 Gers · 2
47 Lot-et-Garonne · 5
49 Maine-et-Loire · 1
65 Hautes-Pyrénées · 2

Aude (11) — 2 communes

Ouveillan 11269 01/07/2017 → 30/09/2017
Villautou 11419 01/07/2017 → 31/12/2017

Dordogne (24) — 1 commune

Saint-Laurent-des-Vignes 24437 01/07/2017 → 30/09/2017

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Quint-Fonsegrives 31445 01/07/2017 → 31/12/2017

Gers (32) — 2 communes

Projan 32333 01/07/2017 → 31/12/2017
Verlus 32461 01/07/2017 → 31/12/2017

Lot-et-Garonne (47) — 5 communes

Bajamont 47019 01/07/2017 → 31/12/2017
Barbaste 47021 01/07/2017 → 31/12/2017
Bon-Encontre 47032 01/10/2017 → 31/12/2017
Buzet-sur-Baïse 47043 01/07/2017 → 31/12/2017
Lannes 47134 01/07/2017 → 31/12/2017

Maine-et-Loire (49) — 1 commune

Tuffalun 49003 01/07/2017 → 31/12/2017

Hautes-Pyrénées (65) — 2 communes

Saint-Lanne 65387 01/07/2017 → 31/12/2017
Sarriac-Bigorre 65409 01/07/2017 → 31/12/2017

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE1907679A sur Légifrance.