Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 13 mars 2020, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes de 14 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 3 mars 2020 Journal officiel du 13 mars 2020 NOR INTE2005872A

Relevé

16 communes reconnues
14 départements
01/01/2018 → 31/12/2018 événement, 4 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

16 communes, dans 14 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

01 Ain · 1
13 Bouches-du-Rhône · 1
28 Eure-et-Loir · 1
34 Hérault · 1
41 Loir-et-Cher · 1
45 Loiret · 2
57 Moselle · 1
59 Nord · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
67 Bas-Rhin · 1
70 Haute-Saône · 1
74 Haute-Savoie · 2
84 Vaucluse · 1
93 Seine-Saint-Denis · 1

Ain (01) — 1 commune

Chaneins 01083 01/07/2018 → 30/09/2018

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Les Pennes-Mirabeau 13071 01/01/2018 → 31/03/2018

Eure-et-Loir (28) — 1 commune

Terminiers 28382 01/10/2018 → 31/12/2018

Hérault (34) — 1 commune

Clermont-l'Hérault 34079 01/01/2018 → 31/03/2018

Loir-et-Cher (41) — 1 commune

Saint-Loup 41222 01/10/2018 → 31/12/2018

Loiret (45) — 2 communes

Briarres-sur-Essonne 45054 01/10/2018 → 31/12/2018
Dimancheville 45125 01/10/2018 → 31/12/2018

Moselle (57) — 1 commune

Antilly 57024 01/10/2018 → 31/12/2018

Nord (59) — 1 commune

Grand-Fayt 59270 01/10/2018 → 31/12/2018

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Saint-Vincent 63403 01/10/2018 → 31/12/2018

Bas-Rhin (67) — 1 commune

Haguenau 67180 01/07/2018 → 31/12/2018

Haute-Saône (70) — 1 commune

Villers-sur-Saulnot 70567 01/07/2018 → 31/12/2018

Haute-Savoie (74) — 2 communes

Chessenaz 74071 01/07/2018 → 31/12/2018
Reignier-Ésery 74220 01/07/2018 → 31/12/2018

Vaucluse (84) — 1 commune

Saint-Martin-de-la-Brasque 84113 01/01/2018 → 31/03/2018

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Noisy-le-Sec 93053 01/10/2018 → 31/12/2018

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE2005872A sur Légifrance.