Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 19 janvier 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 3 février 2021, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 25 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 19 janvier 2021 Journal officiel du 3 février 2021 NOR INTE2101171A

Relevé

25 communes reconnues
12 départements
01/01/2019 → 31/12/2019 événement, 4 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

25 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
13 Bouches-du-Rhône · 1
21 Côte-d'Or · 1
26 Drôme · 1
30 Gard · 1
34 Hérault · 5
36 Indre · 10
57 Moselle · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
70 Haute-Saône · 1
71 Saône-et-Loire · 1
84 Vaucluse · 1

Allier (03) — 1 commune

Laféline 03134 01/04/2019 → 30/09/2019

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Coudoux 13118 01/07/2019 → 30/09/2019

Côte-d'Or (21) — 1 commune

La Roche-Vanneau 21528 01/07/2019 → 30/09/2019

Drôme (26) — 1 commune

Beaufort-sur-Gervanne 26035 01/07/2019 → 30/09/2019

Gard (30) — 1 commune

Canaules-et-Argentières 30065 01/07/2019 → 31/12/2019

Hérault (34) — 5 communes

Balaruc-le-Vieux 34024 01/07/2019 → 30/09/2019
Mas-de-Londres 34152 01/07/2019 → 30/09/2019
Montady 34161 01/07/2019 → 30/09/2019
Vacquières 34318 01/07/2019 → 30/09/2019
Vic-la-Gardiole 34333 01/07/2019 → 30/09/2019

Indre (36) — 10 communes

Badecon-le-Pin 36158 01/07/2019 → 30/09/2019
Bouesse 36022 01/07/2019 → 30/09/2019
Mâron 36112 01/07/2019 → 30/09/2019
Montchevrier 36126 01/07/2019 → 30/09/2019
Montierchaume 36128 01/07/2019 → 30/09/2019
Niherne 36142 01/07/2019 → 30/09/2019
Orville 36147 01/07/2019 → 30/09/2019
Pouligny-Saint-Pierre 36165 01/07/2019 → 30/09/2019
Ségry 36215 01/07/2019 → 30/09/2019
Verneuil-sur-Igneraie 36234 01/07/2019 → 30/09/2019

Moselle (57) — 1 commune

Stuckange 57767 01/07/2019 → 30/09/2019

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Durtol 63141 01/07/2019 → 30/09/2019

Haute-Saône (70) — 1 commune

Bouligney 70083 01/07/2019 → 30/09/2019

Saône-et-Loire (71) — 1 commune

Savigny-sur-Seille 71508 01/01/2019 → 31/03/2019

Vaucluse (84) — 1 commune

Aubignan 84004 01/07/2019 → 30/09/2019

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE2101171A sur Légifrance.