Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 20 mars 2021, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de 7 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 11 février 2021 Journal officiel du 20 mars 2021 NOR INTE2104716A

Relevé

9 communes reconnues
7 départements
01/04/2019 → 31/12/2019 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

9 communes, dans 7 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 1
15 Cantal · 1
31 Haute-Garonne · 3
34 Hérault · 1
57 Moselle · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
87 Haute-Vienne · 1

Aude (11) — 1 commune

Comigne 11095 01/07/2019 → 30/09/2019

Cantal (15) — 1 commune

Roannes-Saint-Mary 15163 01/07/2019 → 30/09/2019

Haute-Garonne (31) — 3 communes

Mons 31355 01/04/2019 → 30/06/2019
Revel 31451 01/07/2019 → 30/09/2019
Valentine 31565 01/04/2019 → 30/06/2019

Hérault (34) — 1 commune

Claret 34078 01/07/2019 → 30/09/2019

Moselle (57) — 1 commune

Petit-Tenquin 57536 01/07/2019 → 30/09/2019

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Collanges 63114 01/07/2019 → 31/12/2019

Haute-Vienne (87) — 1 commune

Verneuil-sur-Vienne 87201 01/07/2019 → 30/09/2019

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE2104716A sur Légifrance.