Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 12 février 2022, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 18 janvier 2022 Journal officiel du 12 février 2022 NOR INTE2201263A

Relevé

18 communes reconnues
10 départements
01/04/2020 → 30/09/2020 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

18 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
31 Haute-Garonne · 1
57 Moselle · 4
61 Orne · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
72 Sarthe · 3
78 Yvelines · 2
89 Yonne · 3
94 Val-de-Marne · 1
95 Val-d'Oise · 1

Allier (03) — 1 commune

Saint-Pourçain-sur-Besbre 03253 01/04/2020 → 30/06/2020

Haute-Garonne (31) — 1 commune

La Salvetat-Saint-Gilles 31526 01/07/2020 → 30/09/2020

Moselle (57) — 4 communes

Féy 57212 01/07/2020 → 30/09/2020
Montois-la-Montagne 57481 01/07/2020 → 30/09/2020
Vahl-lès-Bénestroff 57685 01/07/2020 → 30/09/2020
Vic-sur-Seille 57712 01/07/2020 → 30/09/2020

Orne (61) — 1 commune

La Gonfrière 61193 01/07/2020 → 30/09/2020

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Châtel-Guyon 63103 01/07/2020 → 30/09/2020

Sarthe (72) — 3 communes

Boëssé-le-Sec 72038 01/07/2020 → 30/09/2020
Saint-Calais 72269 01/07/2020 → 30/09/2020
Saint-Martin-des-Monts 72302 01/07/2020 → 30/09/2020

Yvelines (78) — 2 communes

Coignières 78168 01/07/2020 → 30/09/2020
Mézières-sur-Seine 78402 01/07/2020 → 30/09/2020

Yonne (89) — 3 communes

Fournaudin 89181 01/04/2020 → 30/09/2020
Montréal 89267 01/04/2020 → 30/06/2020
Saint-Valérien 89370 01/07/2020 → 30/09/2020

Val-de-Marne (94) — 1 commune

Saint-Maur-des-Fossés 94068 01/07/2020 → 30/09/2020

Val-d'Oise (95) — 1 commune

Domont 95199 01/04/2020 → 30/09/2020

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE2201263A sur Légifrance.