Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 31 mars 2022, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 15 mars 2022 Journal officiel du 31 mars 2022 NOR INTE2207963A

Relevé

22 communes reconnues
13 départements
01/07/2019 → 30/09/2020 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

22 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
21 Côte-d'Or · 3
24 Dordogne · 1
31 Haute-Garonne · 1
42 Loire · 2
59 Nord · 4
62 Pas-de-Calais · 2
67 Bas-Rhin · 3
69 Rhône · 1
70 Haute-Saône · 1
71 Saône-et-Loire · 1
72 Sarthe · 1
77 Seine-et-Marne · 1

Allier (03) — 1 commune

Avermes 03013 01/07/2020 → 30/09/2020

Côte-d'Or (21) — 3 communes

Beaune 21054 01/07/2020 → 30/09/2020
Savolles 21595 01/07/2020 → 30/09/2020
Tillenay 21639 01/07/2020 → 30/09/2020

Dordogne (24) — 1 commune

Saint-Geniès 24412 01/07/2019 → 30/09/2019

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Portet-sur-Garonne 31433 01/07/2020 → 30/09/2020

Loire (42) — 2 communes

Montrond-les-Bains 42149 01/07/2020 → 30/09/2020
Sorbiers 42302 01/07/2020 → 30/09/2020

Nord (59) — 4 communes

Dechy 59170 01/04/2020 → 30/09/2020
Émerchicourt 59192 01/07/2020 → 30/09/2020
Neuville-Saint-Rémy 59428 01/04/2020 → 30/09/2020
Wargnies-le-Grand 59639 01/04/2020 → 30/09/2020

Pas-de-Calais (62) — 2 communes

Beuvry 62126 01/04/2020 → 30/09/2020
Cambrin 62200 01/07/2020 → 30/09/2020

Bas-Rhin (67) — 3 communes

Engwiller 67123 01/07/2020 → 30/09/2020
Holtzheim 67212 01/07/2020 → 30/09/2020
Saint-Jean-Saverne 67425 01/07/2020 → 30/09/2020

Rhône (69) — 1 commune

Jons 69280 01/07/2020 → 30/09/2020

Haute-Saône (70) — 1 commune

Luxeuil-les-Bains 70311 01/07/2020 → 30/09/2020

Saône-et-Loire (71) — 1 commune

Trivy 71547 01/07/2020 → 30/09/2020

Sarthe (72) — 1 commune

Cherré-Au 72080 01/07/2020 → 30/09/2020

Seine-et-Marne (77) — 1 commune

Chartronges 77097 01/07/2020 → 30/09/2020

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE2207963A sur Légifrance.