Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 5 août 2022, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 23 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 26 juillet 2022 Journal officiel du 5 août 2022 NOR IOME2221482A

Relevé

23 communes reconnues
11 départements
01/04/2020 → 30/09/2021 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

23 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

02 Aisne · 2
09 Ariège · 4
13 Bouches-du-Rhône · 1
30 Gard · 1
31 Haute-Garonne · 2
40 Landes · 1
59 Nord · 2
64 Pyrénées-Atlantiques · 1
66 Pyrénées-Orientales · 1
78 Yvelines · 1
79 Deux-Sèvres · 7

Aisne (02) — 2 communes

Fresnes-en-Tardenois 02332 01/07/2020 → 30/09/2020
Plomion 02608 01/04/2020 → 30/09/2020

Ariège (09) — 4 communes

Artigat 09019 01/04/2021 → 30/06/2021
Dun 09107 01/04/2021 → 30/09/2021
Pradières 09234 01/04/2021 → 30/09/2021
Saverdun 09282 01/04/2021 → 30/06/2021

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Trets 13110 01/04/2021 → 30/09/2021

Gard (30) — 1 commune

Le Cailar 30059 01/01/2021 → 30/09/2021

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Seysses 31547 01/04/2021 → 30/06/2021
Tournefeuille 31557 01/04/2021 → 30/06/2021

Landes (40) — 1 commune

Miramont-Sensacq 40185 01/04/2021 → 30/06/2021

Nord (59) — 2 communes

Haspres 59285 01/04/2020 → 30/09/2020
Somain 59574 01/04/2020 → 30/06/2020

Pyrénées-Atlantiques (64) — 1 commune

Saint-Jean-Poudge 64486 01/04/2021 → 30/06/2021

Pyrénées-Orientales (66) — 1 commune

Pollestres 66144 01/04/2021 → 30/09/2021

Yvelines (78) — 1 commune

Versailles 78646 01/07/2020 → 30/09/2020

Deux-Sèvres (79) — 7 communes

La Ferrière-en-Parthenay 79120 01/04/2021 → 30/06/2021
Niort 79191 01/04/2021 → 30/06/2021
Saint-Hilaire-la-Palud 79257 01/04/2021 → 30/06/2021
Saint-Maixent-de-Beugné 79269 01/04/2021 → 30/06/2021
Sciecq 79308 01/04/2021 → 30/06/2021
Verruyes 79345 01/04/2021 → 30/06/2021
Viennay 79347 01/04/2021 → 30/06/2021

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOME2221482A sur Légifrance.