Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 29 octobre 2022, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 18 octobre 2022 Journal officiel du 29 octobre 2022 NOR IOME2229185A

Relevé

22 communes reconnues
12 départements
01/07/2020 → 31/12/2021 événement, 6 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

22 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 7
12 Aveyron · 1
34 Hérault · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 1
65 Hautes-Pyrénées · 1
70 Haute-Saône · 1
72 Sarthe · 1
79 Deux-Sèvres · 4
81 Tarn · 2
83 Var · 1
84 Vaucluse · 1
85 Vendée · 1

Aude (11) — 7 communes

Arzens 11018 01/04/2021 → 30/06/2021
Camplong-d'Aude 11064 01/04/2021 → 30/09/2021
Couiza 11103 01/04/2021 → 30/09/2021
Montgaillard 11245 01/04/2021 → 30/09/2021
Montséret 11256 01/07/2021 → 30/09/2021
Paraza 11273 01/04/2021 → 31/12/2021
Peyriac-Minervois 11286 01/04/2021 → 30/09/2021

Aveyron (12) — 1 commune

Martrin 12141 01/04/2021 → 30/06/2021

Hérault (34) — 1 commune

Béziers 34032 01/07/2021 → 31/12/2021

Pyrénées-Atlantiques (64) — 1 commune

Villefranque 64558 01/04/2021 → 30/06/2021

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Montignac 65321 01/04/2021 → 30/06/2021

Haute-Saône (70) — 1 commune

Cintrey 70153 01/07/2020 → 30/09/2020

Sarthe (72) — 1 commune

Marolles-lès-Saint-Calais 72190 01/07/2020 → 30/09/2020

Deux-Sèvres (79) — 4 communes

Beaulieu-sous-Parthenay 79029 01/04/2021 → 30/06/2021
La Chapelle-Bertrand 79071 01/04/2021 → 30/06/2021
Le Pin 79210 01/04/2021 → 30/06/2021
Vausseroux 79340 01/04/2021 → 30/06/2021

Tarn (81) — 2 communes

Blaye-les-Mines 81033 01/04/2021 → 30/06/2021
Cagnac-les-Mines 81048 01/04/2021 → 30/06/2021

Var (83) — 1 commune

Barjols 83012 01/04/2021 → 30/09/2021

Vaucluse (84) — 1 commune

Cavaillon 84035 01/04/2021 → 30/06/2021

Vendée (85) — 1 commune

Brem-sur-Mer 85243 01/04/2021 → 30/06/2021

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOME2229185A sur Légifrance.