Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 8 décembre 2022, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 19 communes de 7 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 22 novembre 2022 Journal officiel du 8 décembre 2022 NOR IOME2232738A

Relevé

19 communes reconnues
7 départements
01/07/2020 → 31/12/2021 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

19 communes, dans 7 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 4
46 Lot · 1
52 Haute-Marne · 1
65 Hautes-Pyrénées · 2
72 Sarthe · 4
79 Deux-Sèvres · 3
84 Vaucluse · 4

Aude (11) — 4 communes

Paziols 11276 01/04/2021 → 30/09/2021
Quillan 11304 01/04/2021 → 30/09/2021
Salles-d'Aude 11370 01/04/2021 → 31/12/2021
Villedubert 11422 01/04/2021 → 30/06/2021

Lot (46) — 1 commune

Les Arques 46008 01/07/2020 → 30/09/2020

Haute-Marne (52) — 1 commune

Andelot-Blancheville 52008 01/07/2020 → 30/09/2020

Hautes-Pyrénées (65) — 2 communes

Collongues 65151 01/04/2021 → 30/06/2021
Saint-Lanne 65387 01/04/2021 → 30/06/2021

Sarthe (72) — 4 communes

Bouloire 72042 01/07/2020 → 30/09/2020
Souvigné-sur-Même 72342 01/07/2020 → 30/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne 72363 01/07/2020 → 30/09/2020
Vibraye 72373 01/07/2020 → 30/09/2020

Deux-Sèvres (79) — 3 communes

Chiché 79088 01/04/2021 → 30/06/2021
Fomperron 79121 01/04/2021 → 30/06/2021
La Chapelle-Bâton 79070 01/04/2021 → 30/06/2021

Vaucluse (84) — 4 communes

Apt 84003 01/04/2021 → 30/09/2021
Goult 84051 01/01/2021 → 30/09/2021
Lioux 84066 01/04/2021 → 30/09/2021
Oppède 84086 01/01/2021 → 30/09/2021

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOME2232738A sur Légifrance.