Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 30 décembre 2022, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 33 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 20 décembre 2022 Journal officiel du 30 décembre 2022 NOR IOME2235882A

Relevé

33 communes reconnues
9 départements
01/07/2020 → 31/12/2021 événement, 7 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

33 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 19
12 Aveyron · 3
31 Haute-Garonne · 2
34 Hérault · 2
64 Pyrénées-Atlantiques · 3
70 Haute-Saône · 1
79 Deux-Sèvres · 1
85 Vendée · 1
86 Vienne · 1

Aude (11) — 19 communes

Bizanet 11040 01/07/2021 → 30/09/2021
Camps-sur-l'Agly 11065 01/04/2021 → 30/09/2021
Comigne 11095 01/04/2021 → 30/09/2021
Durban-Corbières 11124 01/07/2021 → 30/09/2021
Espéraza 11129 01/04/2021 → 30/09/2021
Fleury 11145 01/04/2021 → 31/12/2021
Les Brunels 11054 01/04/2021 → 30/06/2021
Marseillette 11220 01/04/2021 → 30/09/2021
Montredon-des-Corbières 11255 01/04/2021 → 30/09/2021
Ornaisons 11267 01/04/2021 → 30/09/2021
Rieux-en-Val 11314 01/07/2021 → 30/09/2021
Roubia 11324 01/04/2021 → 31/12/2021
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse 11351 01/04/2021 → 30/09/2021
Saissac 11367 01/04/2021 → 30/06/2021
Serviès-en-Val 11378 01/04/2021 → 30/09/2021
Tournissan 11392 01/04/2021 → 30/09/2021
Tourouzelle 11393 01/04/2021 → 31/12/2021
Val-de-Dagne 11251 01/04/2021 → 30/09/2021
Villalier 11410 01/04/2021 → 30/06/2021

Aveyron (12) — 3 communes

Mostuéjouls 12160 01/04/2021 → 30/06/2021
Paulhe 12178 01/04/2021 → 30/06/2021
Rivière-sur-Tarn 12200 01/04/2021 → 30/06/2021

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Plaisance-du-Touch 31424 01/04/2021 → 30/06/2021
Saux-et-Pomarède 31536 01/04/2021 → 30/09/2021

Hérault (34) — 2 communes

Portiragnes 34209 01/07/2021 → 31/12/2021
Thézan-lès-Béziers 34310 01/10/2021 → 31/12/2021

Pyrénées-Atlantiques (64) — 3 communes

Auga 64077 01/04/2021 → 30/06/2021
Irouléguy 64274 01/04/2021 → 30/06/2021
Orion 64427 01/04/2021 → 30/06/2021

Haute-Saône (70) — 1 commune

Buthiers 70109 01/07/2020 → 30/09/2020

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Coulonges-sur-l'Autize 79101 01/04/2021 → 30/06/2021

Vendée (85) — 1 commune

Saint-Pierre-le-Vieux 85265 01/04/2021 → 30/06/2021

Vienne (86) — 1 commune

Saint-Secondin 86248 01/10/2021 → 31/12/2021

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR IOME2235882A sur Légifrance.